Page 29 - Annuaire Officiel des Télécommunications de Madagascar

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Magenta

Cyan

(Autorité de Régulation des Technologies de Communication)
PRESENTATION DU SECTEUR

DES TELECOMMUNICATIONS ET TIC A MADAGASCAR

Introduction

La loi n° 2005-023 portant refonte de la loi n° 96-034 du 27 janvier 1997 portant réforme
institutionnelle du secteur des télécommunications à Madagascar a été promulguée
le 17 octobre 2005.
Ses points clefs sont les suivants :
- Libéralisation totale du secteur et ouverture vers la mondialisation ;
- Confirmation de l'objectif d'établir une concurrence effective sur l'ensemble
du marché des télécommunications ;
- Assouplissement des procédures pour les opérateurs désirant exercer des
activités dans le domaine des télécommunications et TIC ;
- Mise en place d'une nouvelle Agence de Régulation : l'Autorité de Régulation
des Technologies de Communication (ARTEC) ; Cyan
- Confirmation de l'indépendance de la fonction de régulation et renforcement
du rôle joué par le Régulateur dans la mise en œuvre de la politique nationale en Magenta
matière de Technologie de l'Information et de la Communication (TIC) ;
- Amélioration de la compétitivité de l'économie nationale ;
- Concrétisation de l'intégration de Madagascar au sein d'un vaste partenariat Jaune
mondial ;
- Apport par les TIC d'éléments nouveaux en faveur de la bonne gouvernance Noir
et de la démocratie.

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